POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ

Moisson Vallée Matapédia est un organisme à but non lucratif qui œuvre et recueille des informations personnelles pour offrir ses services et pour le financement. L’organisme, utilise des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de sollicitation, de contributions de diverses formes et de financement. 

La présente Politique a pour but de vous aider à comprendre les pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un formulaire d’inscription à un événement ou toute autre méthode de collecte numérique, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans cette Politique de confidentialité, et vous autorisez Moisson Vallée Matapédia, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires électroniques, papiers et grâce à l’interactivité établie entre vous, notre personnel ou notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Nous vous recommandons de lire attentivement la politique et d’y revenir périodiquement puisqu’elle peut faire l’objet de modifications.

Cette politique s’applique à notre site web disponible à l’adresse www.moissonvallee.com . Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans cette politique ne couvrent pas les sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre plateforme. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.

Collecte de renseignements personnels

Aux fins de cette politique, « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire lors de l’inscription annuel à l’aide alimentaire
  • Formulaire de don

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Afin de fournir des services (dépannage, cuisine collective, soupe populaire, collation et panier de Noël)
  • À des fins de statistiques 
  • Contact : Brigitte Pellerin 418-629-1331 # 103

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

Vos coordonnées telles que votre nom, adresse courriel ou numéro de téléphone, afin de vous identifier et de correspondre avec vous; Vos informations démographiques; Des informations de marketing et vos préférences de communication, de même que vos commentaires; Tout autre renseignement personnel que vous nous avez fourni. Les renseignements personnels sont collectés directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation du site Web, incluant des renseignements techniques sur vos visites, la durée moyenne de la visite, l’action effectuée, le type d’appareil utilisé ou toute autre information recueillie par le biais de cookies.

Nous recueillons généralement vos renseignements personnels avec votre consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).

Refus de la collecte et du retrait de votre consentement

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux gens de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux gens de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

 

Raisons liées à la collecte de renseignements personnels

Moisson Vallée Matapédia recueille généralement vos renseignements personnels pour :

Établir et gérer notre relation avec vous; Fournir et maintenir les services et informations demandées; Améliorer le site Web, ainsi que votre expérience en tant qu’utilisateur; Répondre à vos demandes d’information; Permettre le développement d’affaires et des activités de marketing. Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, Moisson Vallée Matapédia peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour et/ou d’autres communications écrites au sujet des services de Moisson Vallée Matapédia. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les messages par le biais du lien de désabonnement inclus dans les messages.

Selon les circonstances, Moisson Vallée Matapédia peut également agréger et anonymiser les renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques que l’entreprise pourrait utiliser à des fins secondaires, pour améliorer le site Web, examiner les tendances ou développer les connaissances sur le marché. Ces données statistiques ne comprennent pas de renseignements personnels.

Privatisation des renseignements personnels

Moisson Vallée Matapédia ne loue ni ne vend aucun de vos renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous.

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi ; (ii) nous conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) nous conformer à une procédure juridiciare signifiée à Moisson Vallée Matapédia ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Moisson Vallée Matapédia ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec Moisson Vallée Matapédia, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du site Web ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public en général.

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos transactions commerciales l’exigent (par exemple, en cas de fusion ou de faillite). Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d’un processus de vérification diligente.

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.

Cookies tiers

Nous pouvons inclure des liens sur le site Web vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas, par exemple, si vous utilisez une fonctionnalité intégrée de Google ou des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.). Ces tiers peuvent partager avec nous certaines informations vous concernant. Vous pourriez également avoir la possibilité de partager du contenu du site Web (par exemple, un blogue) sur les plateformes de réseaux sociaux. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que Moisson Vallée Matapédia ne contrôle pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent recueillir des renseignements personnels, afin de comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de renseignements personnels.

Hébergement des renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être conservés par Moisson Vallée Matapédia dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, incluant au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. L’entreprise peut également sous-traiter le traitement ou partager vos renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, dans des régions autres que votre province, territoires ou pays de résidence. Dans ce cas, nous nous efforçons de limiter l’accès aux renseignements personnels à ces tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Nous protégeons vos renseignements personnels par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter.

Les renseignements personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins ou tel que la loi l’exige . À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou d’anonymiser ces renseignements. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.

Protection des renseignements personnels

Moisson Vallée Matapédia a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis, soit des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé et détruit annuellement. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

WEB :

  • Protocole SSL
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Pare-feu
  • Papier Placé dans un classeur dédié aux formulaires

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. 

 

Législation :

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 »)

 

Utilisation de cookies tiers

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout renseignement personnel recueilli à l’aide de cookies par Moisson Vallée Matapédia ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre renseignement personnel détenu par l’entreprise.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les cookies strictement nécessaires doivent être présents afin que le site puisse assurer ses fonctions de base.

Certains cookies sont non essentiels, notamment les suivants :

Cookies de fonctionnalité (également connus sous le nom de « Cookies de préférence ») : Ces cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Ils permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience utilisateur. Cookies de performance (également appelés « Cookies statistiques » ou « Cookies analytiques ») : Ces cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec notre site, pour produire des rapports de localisation et pour avoir des rapports d’analyse sur les erreurs du site. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de cookies pour analyser votre utilisation de notre site et nous fournir des informations à ce sujet. Ces cookies sont uniquement destinés à des fins statistiques. À l’exception des cookies strictement nécessaires, nous ne placerons de cookies sur votre appareil que si vous y consentez. Ces cookies seront conservés pendant une période maximale de 12 mois à partir du moment où ils sont installés sur votre appareil. À la fin de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Si vous choisissez de refuser les cookies, certaines pages ou sections de notre site pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.

Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits tels que le droit à l’oubli, le droit d’accès à ou de rectification de vos renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données , c’est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les renseignements personnels que Moisson Vallée Matapédia détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter.

Contact

Si vous avez des questions sur tout aspect de la présente politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Brigitte Pellerin Directrice

Propriétaire et Responsable de la protection des renseignements personnels

Adresse :

54 Rue du Pont # 1, Amqui, QC, Canada, Quebec G5J 2P5

Courriel :

moissonvallee@globetrotter.net

No de téléphone :

(418) 629-1331

Votre demande pourra être acceptée ou refusée par Moisson Vallée Matapédia selon les lois applicables. L’entreprise prendra rapidement des mesures correctives lorsqu’elle aura connaissance de tout manquement à cette politique. Moisson Vallée Matapédia ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif lié à cette politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous pensez que Moisson Vallée Matapédia ne traite pas vos renseignements personnels de manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables.

Modifications et mises à jour

Moisson Vallée Matapédia peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez. Nous demandons à nos utilisateurs de consulter et d’accepter la politique révisée avant de continuer à utiliser le site Web.